Rapport d'information Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière, Hervé Mariton, Rapporteur spécial du budget des Transports à l'Assemblée nationale, remet en cause le mode de répartition des recettes des amendes.

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Rapport N° 1650	Rapport N° 1650 : Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière	Assemblée Nationale	1412 Kb